Bonjour à tous,
Comme vous l’avez possiblement lu ou entendu dans les médias le 2 février dernier, la Société des établissements de plein-air du Québec (SÉPAQ) a eu gain de cause, de la part d’un arbitre dont la décision est sans appel, à l’effet que Station Mont-Sainte-Anne inc., propriété de Resorts of the Canadian Rockies (RCR), est effectivement en défaut face à son entente contractuelle de 2008 qui concerne les terrains au pourtour de la montagne. Ceci inclut tout le territoire couvrant les activités de ski de fond, de vélo de montagne, de raquettes et de golf, de même que l’exploitation du camping.
Cette étape est majeure parce que la SÉPAQ a désormais les leviers pour procéder avec ses intentions annoncées en avril 2021 et ainsi reprendre la pleine propriété de tous les terrains situés en périphérie du secteur alpin du Mont-Sainte-Anne (communiqué SÉPAQ).
Au nom des membres des Amis, nous avons aussitôt accueilli ce verdict de l’arbitre avec enthousiasme (communiqué AdMSA). Aucun doute, il y a désormais lumière au bout du tunnel, du moins pour tout ce qui concerne le territoire du Mont-Sainte-Anne à l’exclusion du secteur alpin (lequel fait l’objet d’une entente séparée jusqu’en 2093).
Dire que cette décision de l’arbitre est une excellente nouvelle, pour les usagers, la communauté et la Côte-de-Beaupré, est un euphémisme. Comme l’a expliqué dans plusieurs médias Alex Harvey, co-président des Amis, co-porte-parole de la coalition Avenir Mont-Sainte-Anne et lui-même avocat de profession, ce verdict est d’autant plus crucial que la sentence arbitrale est finale et, par conséquent, ne peut être remise en question. Le fait que la SÉPAQ ait aussitôt engagé une procédure en Cour supérieure afin de donner plein effet à cet avis de défaut et de résiliation est une prochaine étape normale pour la suite des événements. Elle permettra à la Cour de déclarer que les conventions sont résiliées en bonne et due forme et de forcer le registre foncier (immobilier) à changer le propriétaire des lots. Les Amis ont vivement salué cette action rapide de la SÉPAQ, surtout qu’elle démontre à nouveau la fermeté du Gouvernement dans sa décision de remettre le secteur Est du Mont-Sainte-Anne, incluant les infrastructures du Centre de ski de fond du rang St-Julien, sur la voie de la revitalisation et de la bonne gestion. Vivement que ce site retrouve la qualité et le dynamisme qu’il mérite, et que toute la communauté puisse en redevenir fière!
Quel sera l’impact de cette nouvelle situation pour le dossier du secteur alpin du MSA ? Est-ce que ceci ajoute un incitatif pouvant amener RCR à discuter d’une vente de ses actifs au Québec ? À s’intéresser à l’offre déposée par le Groupe Massif ? Et maintenant que l’avenir promet pour le secteur Est, quelle sera la décision du Gouvernement concernant le futur de la station alpine ? Difficile à dire mais chose certaine, une des résultantes s’inscrivant dans la foulée de la récente décision arbitrale est qu’au MSA, RCR n’aurait plus accès aux revenus générés par les activités autres que le ski alpin. Un autre effet direct est que ceci mettrait un terme à la capacité qu’avait RCR de vendre des terrains en périphérie de la montagne et de générer des revenus par du développement immobilier. Sachant que la remise à niveau de la station alpine nécessitera une injection importante de capitaux, compte tenu de la désuétude des infrastructures, et le passé avec RCR étant garant de l’avenir, on peut s’attendre à ce que l’intérêt qu’aurait exprimé RCR pour investir au MSA (proposition déposée au gouvernement au cours de l’été 2022) disparaîtra comme neige au soleil. Ceci ne pose aucun problème puisque de toute façon, la revitalisation ne sera possible que sous la responsabilité d’un gestionnaire ambitieux, dynamique et guidé par une vision à long terme, bref tout ce que RCR n’a pas su apporter au MSA au cours des 20 dernières années.
Les prochains mois seront donc déterminants. Nous demeurons convaincus que Québec doit à tout prix éviter de s’engager dans un nouvel accord avec RCR qui, manifestement, ne ferait que prolonger l’incertitude et serait ultimement voué à l’échec. Il nous apparaît d’ailleurs qu’une façon pour le Gouvernement d’accélérer les discussions serait d’indiquer rapidement sa décision de ne pas financer RCR pour un projet au MSA.
Je me permets de rappeler qu’en janvier dernier, un sondage indépendant réalisé auprès de la population de la Capitale-Nationale révélait que 81% des répondants se sont dits favorables à un changement d’opérateur au MSA. Également, une pétition en ce sens a recueilli plus de 5 200 signatures en quelques semaines.
D’autres partenaires financiers étant prêts à prendre le relai, nous interpellons tous les décideurs impliqués. Ce que les Amis veulent d’abord et avant tout, pour assurer une revitalisation du MSA dans les meilleurs délais, c’est que l’ensemble des parties prenantes, incluant RCR, en arrivent dès que possible à une solution rationnelle et, idéalement, amiable.
Entre-temps, la communauté ne peut que se réjouir des derniers événements pour le territoire au pourtour de la montagne. D’autant plus que dans son communiqué, la SÉPAQ a pris la peine de souligner qu’elle partage l’attachement de la communauté envers cet espace naturel et qu’elle agira en collaboration et en partenariat avec le milieu afin d’assurer une transition harmonieuse. Ces engagements augurent fort bien pour l’OBNL Centre Plein-Air Mont-Sainte-Anne qui se prépare depuis plus de deux ans à exercer un leadership pour le développement de ce territoire. Il ne fait aucun doute que la SÉPAQ y trouvera un partenaire-clef, rapidement fonctionnel, représentatif du milieu et appuyés par tous les clubs sportifs actifs sur le territoire, pour aller de l’avant, rallier, rebâtir, développer et valoriser.
Yvon Charest, président